Informations sur le permis de construire n°05301418B1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AZE 3 (representee par M. BOUVET Emmanuel)
Numéro de SIRET du demandeur : 49124035400028
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Roberderie
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Roberderie
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0044AH
Section cadastrale 2 : 0045AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17601

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1100
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6560
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1100
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28