Informations sur le permis de construire n°05301417B1039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEPETIT (representee par M. et Mme LEPETIT Fra
Numéro de SIRET du demandeur : 828285338
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Volney
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Terre Rouge
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0081AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23