Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.H.R. (representee par M. REGEREAU Damien)
Numéro de SIRET du demandeur : 82536113200020
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Terre Rouge
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Sellier
Lieu-dit du terrain : Lotissement "La Mitraie III"
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 2418B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre