Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS (representee par M. BETTON Christo
Numéro de SIRET du demandeur : 556 450 161 0
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : 10929
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Isle Briand
Lieu-dit du terrain : -Hameau du Haras 2 - Lotissement "La M
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 2245B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre