Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAGNOL (represente par M. GIRAULT Pierre)
Numéro de SIRET du demandeur : 834095358
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Pagnol
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de longchamp
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 2444B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 359
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre