Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERREEMMA (representee par M. GIRAULT Pierre)
Numéro de SIRET du demandeur : 81044448900019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Marcel-Pagnol
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 105
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Terre Rouge
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0369AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 31
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-31
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