Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ACIEO (representee par M. GODEFROY Jean Louis)
Numéro de SIRET du demandeur : 41903184400030
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sable
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : CHATEAU-GONTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bellitourne
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0026AD
Section cadastrale 2 : 0037AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1054
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Bureau ' démolie : 75
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10640
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
France Cadastre