Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PATOUILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 31874702900011
Libellé de la voie du demandeur : Le Patouillard
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : AZAY SUR CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATOUILLARD
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : AZAY SUR CHER
Section cadastrale 1 : 271ZH
Section cadastrale 2 : 272ZH
Section cadastrale 3 : 63ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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