Informations sur le permis de construire n°03701516E0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 819123829
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Beauvais
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : AZAY SUR CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5366
Libellé de la voie du terrain : BEAUVAIS
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : AZAY SUR CHER
Section cadastrale 1 : 112ZE
Section cadastrale 2 : 115ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 702
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31