Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 37
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PREFECTURE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOGNOUX
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : AZAY LE RIDEAU
Section cadastrale 1 : 0563AY
Section cadastrale 2 : 0323AY
Section cadastrale 3 : 0289AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4640
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1729
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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