Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AQUITAINE ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 82751833300014
Numéro de voie du demandeur : 1363
Libellé de la voie du demandeur : QUAI MARCEL D'ASSAULT
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMIER
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : AZAY-LE-BRULE
Section cadastrale 1 : 117AR
Section cadastrale 2 : 118AR
Section cadastrale 3 : 119AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 928
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 928
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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