Informations sur le permis de construire n°07902419H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PETIT BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32023062600014
Lieu-dit du demandeur : CHAMIER
Code postal du demandeur : 79400
Localité du demandeur : AZAY-LE-BRULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMIER
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : AZAY-LE-BRULE
Section cadastrale 1 : 117AR
Section cadastrale 2 : 118AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 554
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12