Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEML
Dénomination personne morale demandeur : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45235484800049
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ROCHES DU VIVIE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'HOMMERAIE
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : AZAY-LE-BRULE
Section cadastrale 1 : 15ZK
Section cadastrale 2 : 16ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2158
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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