Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA AGRIOVALIE
Numéro de voie du demandeur : 471
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GEMIL
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : ROQUESERIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN MOYNET
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : AZAS
Section cadastrale 1 : 276C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8111
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre