Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEANJEAN DIDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48172337700018
Libellé de la voie du demandeur : L'ANGLES HAUT
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : MARZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTILLOU 31380 AZAS
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : AZAS
Section cadastrale 1 : 308A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
France Cadastre