Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TP AGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 32870387100017
Numéro de voie du demandeur : 880
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT EN FABAS
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : AZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT BOUZIGUES MERIGAL
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : AZAS
Section cadastrale 1 : 90C
Section cadastrale 2 : 91C
Section cadastrale 3 : 92C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
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