Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PETIT NOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 38293038600026
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Prele
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Azannes-et-Soumazannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de la Prele
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Azannes-et-Soumazannes
Section cadastrale 1 : 106ZE
Section cadastrale 2 : 112ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3781
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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