Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82957100900010
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Pyrenees
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Ayzac-Ost
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Horgues
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Ayzac-Ost
Section cadastrale 1 : 202B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre