Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SDMS
Numéro de SIRET du demandeur : 84361223500013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bousquet
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Agos-Vidalos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Bergons
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Ayzac-Ost
Section cadastrale 1 : 327C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 594
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre