Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SDMS
Numéro de SIRET du demandeur : 84361223500013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bousquet
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Agos-Vidalos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Bergons
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Ayzac-Ost
Section cadastrale 1 : 327C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2765
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 594
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre