Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SDMS
Numéro de SIRET du demandeur : 84361223500013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bousquet
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Agos-Vidalos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Bergons
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Ayzac-Ost
Section cadastrale 1 : 327C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 630
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 36
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 594
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre