Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUCO
Numéro de SIRET du demandeur : 47765441200014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PICARDIE
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : PUILBOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LE CORBUSIER
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0421AT
Section cadastrale 2 : 0135ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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