Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 417763612
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES CARTIER
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES CARTIER
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0307AT
Section cadastrale 2 : 0321AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 524
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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