Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOCARTIER BLERIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82458229000014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CERFS VOLANTS
Lieu-dit du demandeur : ZA CROIX FORT
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BLERIOT
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Section cadastrale 2 : 0665AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre