Permis de construire de la ville de Aytré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 27170003100021
Numéro de voie du demandeur : 9/11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17041
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES VENDANGES
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0530AH
Section cadastrale 2 : 0531AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4148
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1830
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30