Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT LISIACK
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0147BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre