Informations sur le permis de construire n°0170281600011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALAIN BARBE TORTE
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BONGRAINE
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0008BL
Section cadastrale 2 : 0013BL
Section cadastrale 3 : 0014BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2003
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2770
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31