Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 241 700 434 00
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PYTHAGORE
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0249AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2366
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2366
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2366
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
France Cadastre