Informations sur le permis de construire n°0170281900040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM TRANSPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 38919198200278
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMANDANT LYSIACK
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT LYSIACK
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0004AD
Section cadastrale 2 : 0005AD
Section cadastrale 3 : 0020AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238035
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14148
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 982
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 120147
Surface ' Industrie ' démolie : 23
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 982
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20