Informations sur le permis de construire n°0170281900038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS LA ROCHELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI FACY
Numéro de SIRET du demandeur : 383509239
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0006AL
Section cadastrale 2 : 0026AL
Section cadastrale 3 : 0029AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 143
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Surface ' Artisanat ' démolie : 143
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 141
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 280
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23