Permis de construire de la ville de Aytré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82404085100019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE VERRIER
Lieu-dit du demandeur : ZAC BELLE AIRE
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LE VERRIER
Lieu-dit du terrain : ZAC LE VERRIER
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0428AP
Section cadastrale 2 : 0429AP
Section cadastrale 3 : 0430AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2377
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 527
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 527
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 184
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 527
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08