Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 811316512
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GALINIERE
Code postal du demandeur : 79370
Localité du demandeur : FRESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEWTON
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0409AP
Section cadastrale 2 : 0410AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 318
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre