Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JASPE
Numéro de SIRET du demandeur : 84201233800013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COCHON DUVIVIER
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAY LUSSAC
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0284AP
Section cadastrale 2 : 0285AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 388
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 390
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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