Informations sur le permis de construire n°0170281800054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LR SPA
Numéro de SIRET du demandeur : 750 268 138 00
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEWTON
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEWTON
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0293AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 103
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23