Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATLANTIS 17
Numéro de SIRET du demandeur : 53747136900026
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : REMPART DES VOILIERS
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EINSTEIN
Lieu-dit du terrain : ESPACE DE BIEN ETRE L'ATLANTIS 17
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0373AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 181
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
France Cadastre