Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MHCLV
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES FLAMBOYANTS
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : PUILBOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT LISIACK
Code postal du terrain : 17440
Localité du terrain : AYTRE
Section cadastrale 1 : 0414AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 618
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre