Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC2J
Numéro de SIRET du demandeur : 83110776150001
Libellé de la voie du demandeur : 39 rue de la Bane
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE des lacs - lot 5
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Ayze
Section cadastrale 1 : 31210D
Section cadastrale 2 : 31430D
Section cadastrale 3 : 25920D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4875
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 389
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25