Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DAVEM
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVEM
Numéro de SIRET du demandeur : 44494275900010
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Adhemar Fabri
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE des Lacs
Lieu-dit du terrain : Les Tattes Brulees
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : AYSE
Section cadastrale 1 : 31670D
Section cadastrale 2 : 31670D
Section cadastrale 3 : 31670D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6623
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 235
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1455
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15