Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SET HUILLIER
Dénomination personne morale demandeur : SA SET HUILLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 05450175400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : SAINT EGREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Mole
Lieu-dit du terrain : ZAE des Lacs 3
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : AYSE
Section cadastrale 1 : 31680D
Section cadastrale 2 : 31680D
Section cadastrale 3 : 31680D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6324
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15