Informations sur le permis de construire n°07402419A1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATELEC
Libellé de la voie du demandeur : 447 route de Bonneville
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : AYSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 466 route des Contamines
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Ayze
Section cadastrale 1 : 16530D
Section cadastrale 2 : 02930D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10808
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 321
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 187
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 691
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21