Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse du chateau
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : AYZE
Section cadastrale 1 : 03860D
Section cadastrale 2 : 03860D
Section cadastrale 3 : 03860D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2481
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30