Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AYZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740024100014
Libellé de la voie du demandeur : 3 route de Marignier
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : AYZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 169 route de Bonneville
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Ayze
Section cadastrale 1 : 22250D
Section cadastrale 2 : 22240D
Section cadastrale 3 : 22230D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10827
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1565
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 992
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05