Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SUNAP
Numéro de voie du demandeur : 1303
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MOLE
Lieu-dit du demandeur : ZAE DES LACS
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : Ayse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1303
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MOLE
Lieu-dit du terrain : ZAE DES LACS
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Ayse
Section cadastrale 1 : 312400D
Section cadastrale 2 : 312500D
Section cadastrale 3 : 314600D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1014
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
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