Permis de construire de la ville de Ayse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMM
Libellé de la voie du demandeur : 2874 route de l'Eponnet
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 910 avenue du Mole
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Ayze
Section cadastrale 1 : 23650D
Section cadastrale 2 : 28270D
Section cadastrale 3 : 2846OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 430
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14