Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GOUT DE L'AUTHENTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 79883391900011
Libellé de la voie du demandeur : LE QUIE
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : AYNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABOUYGUE
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : AYNAC
Section cadastrale 1 : 0790F
Section cadastrale 2 : 0720F
Section cadastrale 3 : 0740F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1351
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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