Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LAPLANE
Lieu-dit du demandeur : CS 88531
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ELIZALDIA
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : AYHERRE
Section cadastrale 1 : 0960B
Section cadastrale 2 : 1055B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre