Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AYHERRE
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : AYHERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 64240
Localité du terrain : AYHERRE
Section cadastrale 1 : 0423B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre