Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE VERT PATURAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82271636100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Vieux chemin de BUCQUOY
Code postal du demandeur : 62116
Localité du demandeur : AYETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : VC VIEUX CHEMIN DE BUCQUOY
Code postal du terrain : 62116
Localité du terrain : AYETTE
Section cadastrale 1 : 41ZD
Section cadastrale 2 : 42ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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