Permis de construire de la ville de Ayen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21190150900011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 19310
Localité du demandeur : AYEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECOLES
Code postal du terrain : 19310
Localité du terrain : AYEN
Section cadastrale 1 : 308D
Section cadastrale 2 : 1586D
Section cadastrale 3 : 1389D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2666
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 687
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12