Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETANG BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78963485400010
Numéro de voie du demandeur : 35 te
Libellé de la voie du demandeur : route de Remiremont
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : AYDOILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : route de Remiremont
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : AYDOILLES
Section cadastrale 1 : 33ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3988
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05
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